Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Une association, un particulier ou une société peut ouvrir, de manière temporaire, un débit de boissons dans les cas et selon les conditions suivants :

Les foires, les ventes ou les fêtes publiques (art. L 3334-1 du Code de la Santé Publique)

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être demandée au Maire ;
Seule est autorisée la vente de boissons appartenant aux 1^er et 3^ème groupes.

Les manifestations organisées par des associations (art. L 3334-2 du Code de la Santé Publique)

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être demandée au Maire ;
Seule est autorisée la vente de boissons appartenant aux 1^er et 3^ème groupes ;
Le nombre d’autorisations est limité à cinq par an et par association. Cette limite est portée à dix dans le cas des associations sportives agréées lorsqu’elles organisent une manifestation dans une enceinte sportive (stade, gymnase, établissements d’activités physiques et sportives…).

Les foires organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues d’utilité publique (art. L 3354-4 du Code de la Santé Publique)

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être demandée au Maire et est demeure subordonnée à l’avis conforme du commissaire de l’exposition ou de la foire ;
Est autorisée la vente de boissons appartenant aux groupes 1 à 4.

Chaque demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d’ouverture au public et les types de boissons concernées. S’il est prévu de ne distribuer que des boissons relevant de la 1^ère catégorie, l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire n’est pas nécessaire.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Maire au moins 3 semaines avant la date prévue pour l’ouverture du débit de boissons temporaire.