CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Les cinq membres de la commission de contrôle

• Jacques BENOIT
• Jean-Albert HOSDEZ
• Richard RENAUT
• Fethi CHEIKH
• Jean-Patrick VERNET

Les membres de la commission de contrôle sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.  

La commission de contrôle a compétence

• pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (art. L.18, III et L.19, I du code électoral),
• pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L.19, II du code électoral).