Législation
L'article 47 de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 stipule que les informations diffusées par les services de communication publique en ligne doivent être accessible à tous. Nous nous efforçons de répondre aux normes d'accessibilité.
État de conformité
La ville de Romilly-sur-Seine est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le service communication
- Téléphone : 03 25 39 43 17
- E-mail : alamotte@mairie-romilly-sur-seine.fr
le responsable de la Ville de Romilly-sur-Seine
- Téléphone : 03 25 39 43 80
- E-mail : eric.vuillemin@mairie-romilly-sur-seine.fr
- Formulaire de contact : https://www.ville-romilly-sur-seine.fr/contacter-un-elu?to=E_VUILLEMIN
- Adresse : Mairie de Romilly-sur-Seine - 1 rue de la Boule d'Or - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
afin d'être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 24 février 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.