Du lundi 15 avril au 6 mai 2024, une enquête publique sur le tranfert d'office dans le domaine public communale des parcelles privées restantes de l'impasse du 19 mars 1962 est organisée.
Le Commissaire Enquêteur conduira l’enquête de manière à permettre au public de prendre connaissance complète du projet, de la composition du dossier et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- par écrit, sur le registre ouvert à la Mairie à l’adresse suivante : 1 rue de la Boule d’Or à 10100 Romilly-sur-Seine,
- par courrier adressé au Commissaire Enquêteur par la poste ou remis à l’accueil de la Mairie (annexé au registre) à l’adressesuivante : Mairie-1 rue de la Boule d’Or à 10100 Romilly-sur-Seine,
- par courriel à l’adresse internet suivante (annexé au registre) : urbanisme@mairie-romilly-sur-seine.fr.
Consultez l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête publique